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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Droits de marque"



Impôts
Droits de marque 		16911124(04)
Envoi des lettres royales interdisant la levée du droit de marque et la visite des cadis du Gévaudan, du Velay et des Cévennes et informant de cette décision l'intendant d'Auvergne et l'inspecteur des manufactures en cette province Action des Etats